La Mutualisation Partielle
des Revenus d'Activité



Et si nous mettions en commun une partie de ce que nous produisons
pour la répartir de façon strictement égalitaire entre nous ?
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Crédit photo : Corina Ardeleanu

UNE AMELIORATION TRES NETTE DE L’EMPLOI,
INDEPENDANT COMME SALARIÉ
UNE AIDE À L’INVESTISSEMENT
POUR FAVORISER
L’ENTREPRENEURIAT
UNE ÉCONOMIE COOPERATIVE
OÙ LE REFUS DE L’EXCLUSION PRIME SUR LA CONCURRENCE

Le principe de base de la Mutualisation partielle des revenus d’activité consiste à extraire une partie de ce qu’une économie produit pour la redistribuer de façon strictement égalitaire entre toutes les entreprises en fonction du nombre de personnes employées.

Un nouveau régime obligatoire interentreprises

Ce sera un régime obligatoire pour toutes les entreprises, comme l’est actuellement la sécurité sociale. Ce régime effectuera mensuellement une redistribution de trésorerie de façon à garantir à chaque entreprise une somme fixe pour chacun de ses travailleurs. Ce n’est nullement l’État qui fournit cette garantie mais une solidarité collective des unités de production d’une économie.

En supposant que nous garantissions à chaque producteur le Smic actuel (1209 euros net) avec l’ensemble de ses cotisations sociales, salariales comme patronales (2332 euros net), il faudra mutualiser 54 % de la richesse produite (chiffrage sur la base des données 2019 de l’Insee). Ce sera aussi 54 % de l’investissement qui est pris en charge par l’ensemble des entreprises et non plus par l’entreprise elle-même.

Un système ouvert au débat politique

La Mutualisation partielle des revenus d’activité est un système dont les paramètres sont ouverts au débat politique. Il s’agit donc d’une proposition trans-partisane.

Le Smic pourrait ainsi ne pas être couvert à 100% mais à 70% par exemple. Dans un tel cas, les entreprises recevront 1632 euros par personne et la mutualisation sera alors de 38% en lieu et place de 54%.

Afin que les emplois ne soient pas fictifs, on peut envisager une obligation de produire un minimum de richesse en contrepartie du bénéfice de ce système. D’autres pourront être favorables à ce que tout ou partie du revenu mutualisé soit versé de façon inconditionnelle.

Redonner une cohésion démocratique à nos sociétés

L’originalité de la Mutualisation partielle des revenus d’activité est de réaliser une redistribution dans le processus de production, et non a posteriori comme un correctif fiscal qui ne joue que sur les revenus.

En facilitant la participation de toutes et de tous à l’effort de production, elle dépasse cet impossible débat sur le niveau insuffisant des minima sociaux qui ne sont pas augmentés de peur qu’ils soient trop proches du salaire minimum et dissuadent d’exercer une activité.

Elle permet de redonner une cohésion démocratique à nos sociétés en assurant à toutes et à tous un accès à l’activité avec la garantie d’une rémunération décente.

Qui sommes-nous ?

La Mutualisation partielle des revenus d’activité est une proposition élaborée par Benoît Borrits, ancien co-fondateur d’Esker, une société d’informatique qu’il a quittée alors qu’elle employait 310 personnes. Il s’est ensuite initié au journalisme en ayant tout particulièrement couvert les reprises d’entreprises par les salarié.e.s. Il a exprimé cette proposition sous le nom de « Péréquation de la richesse produite et disponible » dans le chapitre 6 de son livre Au-delà de la propriété, Pour une économie des communs, publié aux Éditions La Découverte en 2018.

Venant de différents horizons politiques et professionnels, nous souhaitons porter dans le débat politique la nécessité d’établir un nouveau régime interentreprises obligatoire qui permettra de mutualiser une partie des revenus d’activité afin de les répartir de façon strictement égalitaire en fonction du nombre d’emplois en équivalent temps plein.

Nous contacter

Si vous avez une question sur cette mesure, n’hésitez pas à nous contacter.

Cette mesure n’aura de sens que si elle est portée par des partis politiques, associations ou syndicats.
Si vous souhaitez participer à sa popularisation, merci de me laisser vos coordonnées.

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