Calcul du FTA moyen mensuel en France

Nous allons ici tenter un chiffrage de la péréquation à l’échelle de la France pour l’année 2019. Pour cela, nous nous appuierons sur les données publiées par l’INSEE, le tableau économique d’ensemble[1]https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4494213/tes_17_2018.xls (données disponibles le 28/08/2020) , le compte des entreprises individuelles non financières[2]https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4131393/t_7102.xls (données disponibles le 28/08/2020) et l’emploi intérieur total par secteur institutionnel en nombre d’équivalents temps plein[3]SNF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551049 (données disponibles du 29/05/2020) ; SF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551051 (données disponibles du … Continue reading.

Les rémunérations des agents de la fonction publique sont assurées par des ressources fiscales et non des mécanismes marchands. Il n’est donc pas indispensable d’inclure le secteur des administrations publiques dans le domaine d’application de la péréquation. Le chiffrage se limitera donc aux Sociétés Non Financières (SNF), aux Sociétés Financières (SF), aux Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) ainsi qu’aux Entreprises Individuelles Non Financières (EINF).

Les Flux de trésorerie d’activité (FTA) de chaque Secteur Institutionnel seront définis par leur Capacité d’Autofinancement (CAF)[4]Pour le sous-secteur des EINF qui est inclus dans celui des ménages, nous ne disposons pas de la CAF. Celle-ci sera évaluée par une règle de trois avec la valeur ajoutée des SNF. auxquels seront ajoutés les salaires et les dividendes ainsi que l’ensemble du Revenu Mixte Brut (rémunération simultanée du travail et du capital) des propriétaires des entreprises individuelles. Comme nous ne disposons pas encore des chiffres 2019 des EINF, on prendra celles de 2018 augmentée de 1,3 % correspondant à l’augmentation en volume du PIB entre 2018 et 2019[5]https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830510.

Compte tenu que les comptes nationaux sont données en base 2014, nous réévaluerons les FTA en euros de 2019 en appliquant une hausse de 5,9 % aux montants calculés.

L’addition de ces FTA et des équivalents temps plein (ETP) de chacun de ces secteurs[6]Pour le sous-secteur des EINF, nous considérerons que 80 % des ETP des ménages correspondent à ceux des EINF. nous donnera le FTA et les ETP du périmètre d’application de la péréquation :

La division de ce FTA annuel (1092,9 milliards d’euros) par le nombre d’ETP (21 139 700) nous donne un FTA annuel moyen par travailleur de 51700,3 euros.

En le divisant par 12, cela nous donne donc le FTA mensuel moyen réalisé par un travailleur qui est donc de 4308 euros.

1 https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4494213/tes_17_2018.xls (données disponibles le 28/08/2020)
2 https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4131393/t_7102.xls (données disponibles le 28/08/2020)
3 SNF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551049 (données disponibles du 29/05/2020) ; SF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551051 (données disponibles du 29/05/2020) ; ISBLSM : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551057 (données disponibles du 29/05/2020) ; EINF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551055 (données disponibles du 29/05/2020)
4 Pour le sous-secteur des EINF qui est inclus dans celui des ménages, nous ne disposons pas de la CAF. Celle-ci sera évaluée par une règle de trois avec la valeur ajoutée des SNF.
5 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830510
6 Pour le sous-secteur des EINF, nous considérerons que 80 % des ETP des ménages correspondent à ceux des EINF.