Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont des versements que les entreprises doivent verser à des organismes collectifs lors du paiement du salaire pour garantir des salaires continués ou différés (en cas de chômage, de maladie ou de retraite) ou financer des services publics (Santé publique).

L’assiette des cotisations sociales est le salaire brut qui est contractuel : les individus et les entreprises s’entendent sur ce niveau de salaire. On distingue les cotisations « salariales » et les cotisations « patronales ». Les cotisation salariales viendront en déduction du salaire brut pour déterminer la somme effectivement versée au salarié. Les cotisations patronales seront payées par l’entreprise en sus du salaire brut. On appelle salaire super-brut ou salaire total, le salaire brut augmenté des cotisations patronales, ou le salaire net augmenté de l’ensemble des cotisations.

Le distinguo entre cotisations salariales et patronales est avant toute chose un point de négociation entre le patronat et les salariés : lorsque l’on doit augmenter une cotisation, on peut agir sur les unes ou les autres. Dans le premier cas, le salarié verra la somme qui lui est versée diminuée et le salaire total restera inchangé pour l’entreprise. C’est donc le salarié qui prend à sa charge l’augmentation. Dans le second cas, le salarié touchera toujours la même somme. Dans ce cas c’est l’entreprise qui prend à sa charge cette augmentation de cotisations et cela signifie que le salaire total (super-brut) a augmenté.

Il va de soi que dans le cas du travailleur indépendant, ce distinguo entre cotisations salariales et patronales n’a absolument aucun sens puisqu’il est son propre patron. Les cotisations sociales s’appliquent sur l’ensemble de son revenu comme si elles étaient de facto salariales : une augmentation de cotisation sociale diminuera son revenu net.