Mettre fin aux exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires

Les exonérations de cotisations sociales autour des bas salaires sont apparues très tôt afin de rendre possibles certaines activités incapables de garantir le paiement du Smic.

Les premières exonérations datent de 1993 lorsque le gouvernement Balladur décrète l’exonération totale des cotisations sociales de la branche « famille » sur les salaires jusqu’à 1,1 Smic et de 50 % jusqu’à 1,2 Smic.

Depuis, les exonérations se sont continuellement renforcées sous des gouvernements de gauche comme de droite. Nous en arrivons aujourd’hui à une situation où un employeur ne paye quasiment plus de cotisations patronales au niveau du Smic.

Cette solution est catastrophique à trois titres :

  • En premier lieu, cela a dispensé de nombreuses entreprises à forte valeur ajoutée par salarié de payer ces cotisations sur leurs bas salaires alors qu’elles en étaient capables (effet d’aubaine).
  • Ces exonérations créent des « trappes à bas salaires » : l’employeur est dissuadé d’augmenter les salaires puisqu’il bénéficierait moins des exonérations.
  • Les exonérations de cotisations sociales sont coûteuses pour la sécurité sociale et l’État : l’Acoss indiquait qu’en 2018, ces exonérations ont totalisées 37,1 milliards d’euros[1]Acoss, « En 2018, les exonérations continuent de progresser », Acoss Stat, n° 294, août 2019, … Continue reading dont la quasi-totalité (36,1 milliards) a été compensée par l’État.

La Mutualisation des revenus d’activité est donc la solution qui permettra d’assurer le plein emploi sans appauvrir la Sécurité Sociale et les budgets publics par les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.

1 Acoss, « En 2018, les exonérations continuent de progresser », Acoss Stat, n° 294, août 2019, https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications/acoss-stat/2019/acoss-stat-n294.html