N’allons-nous pas collectivement subventionner des entreprises qui ne produisent pas assez de valeur ajoutée et qui devraient économiquement disparaître ?

C’est une question essentielle qui interroge les fondements mêmes de la Mutualisation partielle des revenus d’activité. Toute la question est de savoir ce que nous entendons par « devrait économiquement disparaître ». Notre objectif est le plein emploi que nous avons défini comme un état de l’économie dans lequel :

  • toute personne qui souhaite un emploi doit pouvoir en trouver,
  • payé au moins au salaire minimum,
  • tout en ayant eu un véritable choix.

La première condition est théoriquement facile à obtenir : il suffit que chaque personne réalise une activité, peu importe le revenu qu’elle obtient. On doit donc placer un critère de revenu minimum, ce que font les législations sur le salaire minimum mais celles-ci ne sont que des obligations fixées à des entreprises qui salarient des individus et ne garantissent nullement que l’indépendant ou l’entreprise générera au moins ce niveau de revenu par personne employée. Si nous voulons que ce salaire minimum devienne effectif, il faut donc mutualiser la somme nécessaire pour payer au moins ce revenu à toutes les personnes en poste.

Ceci mécanisme transfère de la richesse de certaines entreprises à d’autres, ce qui revient effectivement à pratiquer des subventions dans l’objectif d’obtenir le plein emploi. On peut certes juger excessif que le salaire minimum soit couvert à 100 % pour obtenir le plein emploi. On peut considérer qu’une couverture de 50 % ou 75 % serait suffisante pour cet objectif. C’est effectivement possible mais plus ce taux sera faible, plus le choix des emplois sera réduit pour les individus. Il revient donc à la société de décider démocratiquement quel est le compromis le plus judicieux pour elle-même.