Que se passe-t-il si les FTA escomptés ne sont pas au rendez-vous ? Si nous avons une chute brutale de la production comme lors du premier confinement du Covid 19 ?

Le principe du régime de la Mutualisation partielle des revenus d’activité est la garantie pour toutes et tous du salaire minimum avec l’ensemble de ses cotisations. C’est dans cette optique qu’un pourcentage de prélèvement est calculé en fonction de prévisions macroéconomiques. Le chiffrage qui est ici réalisé part du Smic au 1er janvier 2021 et des données macroéconomiques de l’année 2019, dernières en date à être données à titre provisoire par l’INSEE.

Il est bien entendu qu’il ne s’agit que de prévisions et la réalité peut s’avérer différente. Il se peut que l’on ait prélevé trop pour le cas où la réalité serait supérieure aux prévisions : dans ce cas, on rabaissera légèrement le taux de prélèvement. Il est aussi possible que la réalité soit inférieure aux prévisions auquel cas, il faudra légèrement augmenter le pourcentage de prélèvement de façon à ce que le régime reste en équilibre budgétaire.

Que faire dans le cas d’un choc économique de grande ampleur tel que celui du Covid-19 où le PIB a brutalement chuté de plusieurs points et ne rattrapera son niveau d’avant crise dans une ou deux années ? Dans le contexte actuel, les entreprises n’ont pas renouvelé les contrats d’intérim et à durée limitée, ce qui a provoqué une hausse massive du chômage. De nombreux indépendants se sont retrouvés du jour au lendemain sans revenu. Même si des mesures d’urgence ont été mises en place telles que le chômage partiel ou des indemnités pour certains indépendants, la réalité est que les demandes de produits alimentaires auprès des associations de lutte contre la pauvreté ont explosé : on a eu faim dans un des pays les plus développé de la planète.

Ceci ne serait jamais arrivé si la Mutualisation avait été mis en place : les indépendants et les entreprises contraintes de cesser leur activité auraient eu le salaire minimum garanti pour chacun. Ceci nécessitait alors de relever brutalement le pourcentage de prélèvement de 25 % par exemple durant les mois les plus durs du confinement (avril 2020 par exemple) de façon à pouvoir verser les salaires minimums à toutes et tous.

Faut-il aller au-delà du salaire minimum et garantir les revenus antérieurs durant cette crise ? Ceci touche la question de la garantie des salaires/revenus passés qui a été abordée précédemment : cela n’est pas du ressort de la Mutualisation mais des dispositifs de chômage mis en place. Un chômage partiel aurait pu être mis en place dans les mêmes conditions avec un financement par création monétaire possible dans la mesure où nous avons eu une forte épargne des ménages en contrepartie. Toute la question est désormais du devenir de cette création monétaire additionnelle et cela n’est évidemment pas du ressort de la Mutualisation.