S’il y a des entreprises gagnantes et des entreprises perdantes, que va-t-il se passer pour les sociétés de capitaux contributrices, sachant que les salaires sont fixes ?

Le montant de Flux de trésorerie d’activité (FTA) mensuels moyens par personne est le pivot autour duquel une entreprise sera gagnante ou perdante : si ce montant est inférieur à 4308 euros, elle bénéficiera alors de la Mutualisation partielle des revenus d’activité alors que s’il est supérieur à ce seuil, elle sera contributrice au régime.

Comme les salaires sont un engagement de la société de capitaux et restent fixes, la Mutualisation agira directement sur les profits de celle-ci. Si l’entreprise bénéficie de la Mutualisation, ses profits seront immédiatement bonifiés. Ceci n’interdit nullement aux salariés de réclamer leur part de cet accroissement des bénéfices, d’autant qu’avec l’introduction de la Mutualisation, ils auront alors face à eux un vaste choix d’emplois mieux rémunérés.

Si, par contre, la société de capitaux est contributrice, ceci signifie que ses profits seront immédiatement réduits. Il est même possible que la société soit dorénavant en perte. Outre la possibilité éventuelle – si elle existe – d’augmenter la valeur ajoutée pour reconstituer les profits, la société tentera alors de renégocier les salaires à la baisse pour reconstituer ses marges. Si les salariés le refusent, il est probable que les pertes s’enchaîneront et l’aboutissement logique sera la faillite de la société de capitaux et la reprise de l’entreprise par ses salariés. Accepter des baisses de salaires ou sortir du statut salarial par la reprise de l’entreprise par les travailleurs : telle est l’alternative qui est posée.