Traitement comptable de la Sécurité économique

La mesure de la production utilisée par la Sécurité économique est basée sur les flux de trésorerie, ce qui signifie que ce sont les encaissements/décaissements qui sont déterminants et non les facturations. Dans la mesure où une facturation a toute les chances d’avoir une concrétisation dans un mouvement de trésorerie ultérieur, il convient donc de transcrire la réalité économique de ce dispositif au moment des écritures de facturation clients et fournisseurs ainsi que lors du paiement des salaires.

Afin d’illustrer cela, nous allons réaliser trois écritures-types qui seront exprimées sans et avec une Sécurité économique dont le pourcentage de cotisation serait de 50 % (correspondant à une allocation par personne en équivalent temps plein de 2160 euros).

Enregistrement d’une facture client : HT 8000 €, TVA 1600 €, TTC 9600 € :

Il y a donc apparition d’une ligne nouvelle qui est la dette au régime de Sécurité économique qui porte sur 50 % du HT de la vente. Ceci a pour effet de réduire de moitié le produit comptable de l’entreprise.

Enregistrement d’une facture fournisseur : HT 3000 €, TVA 600 €, TTC 3600 € :

Un achat peut être classé en charge ou en immobilisation selon le montant et la durée d’utilisation du bien. L’application de la Sécurité économique a pour effet de réduire de 50 % le montant des charges ou de la valeur immobilisée au bilan.

Paiement d’un salaire de 4000 euros :

Le salaire de 4000 euros est ici entendu toutes cotisations sociales incluses, donc super-brut. Les cotisations sociales sont considérées comme faisant partie du salaire et ne sont donc pas déductibles des FTA, à la différence des impôts. Afin de simplifier l’écriture comptable, on va pas détailler la ventilation de ce salaire entre paiement direct au salarié et à des caisses de cotisations. L’établissement d’un salaire engendre donc une allocation de 2160 euros.

La déclaration des encaissements et paiement de fin de mois :

À la fin de chaque mois, chaque entreprise fera sa déclaration auprès du portail informatique de la Sécurité économique. Le principe de cette déclaration est simple. On comptabilise les flux de trésorerie d’activité entrants, on déduit les flux sortants, ce qui détermine les FTA du mois. L’entreprise doit donc un pourcentage de ceux-ci (50 % dans notre exemple). En contrepartie, l’entreprise a droit à une allocation (2160 euros dans notre exemple) par personne employée en équivalent temps plein. Si le montant des cotisations est supérieur à celui des allocations, elle règle alors immédiatement la différence au régime. Dans le cas inverse, elle touchera cette différence dans les jours qui suivent.

Afin d’illustrer le processus, on va considérer ici que ces trois écritures ont été les seules du mois passé et que celles-ci se sont traduites par des flux de trésorerie dans le mois : les deux factures, le salarié, les organismes sociaux et la TVA ont donc été payées. L’entreprise a donc encaissé une facture client de 9600 euros, payé une facture fournisseur de 3600 euros et une TVA de 1000, ce qui font des FTA de 5000 euros. Elle est donc redevable de 2500 euros au régime (50 % des FTA). En contrepartie de cela, elle a droit à une allocation de 2160 euros. Elle doit donc payer au régime 340 euros. Ce mouvement de trésorerie sera donc reporté en comptabilité de la façon suivante :

Le compte en banque est donc réduit de 340 euros, qui correspondent aux différentes créances (allocation et subvention sur achats) et dettes (suite à une facturation client) enregistrées précédemment.

Disparition d’une partie du compte d’exploitation et du bilan :

Ces écritures aboutissent à faire disparaître des comptes de l’entreprise la partie mutualisée de l’économie. Les comptes de l’entreprise ne comportent désormais plus que la partie qui intéresse directement les propriétaires de celle-ci, ce qui correspond à leur réalité économique.

Cela peut sembler étrange et c’est pourtant ce qu’il se passe déjà avec la TVA. La comptabilité nationale évalue le PIB d’une économie comme l’addition des valeurs ajoutées de l’ensemble des entités économiques en intégrant la valeur de la TVA dans un quasi secteur institutionnel (Impôts-subventions sur produits). Mais la comptabilité d’entreprise reste fondamentalement hors-taxes car c’est la réalité économique qui correspond à celle des propriétaires.

Dans le cas de la Sécurité économique, on va donc avoir le même effet. La comptabilité d’entreprise ne va plus exprimer que la partie de la valeur qui ne sera pas gérée par la TVA (un impôt) et la Sécurité économique (une redistribution hors marché entre entreprises).