Un nouveau régime obligatoire pour les entreprises

La Mutualisation partielle des revenus d’activité va donc accomplir deux opérations simultanées. Si la couverture du Smic est de 100 % :

Ces deux opérations sont censées être du même montant global et donc s’équilibrer.

D’un point de vue pratique, il va falloir éviter que de trop grandes masses d’argent soient échangées : nous allons donc procéder à la marge.

À la fin de chaque mois, comme pour la TVA ou les cotisations sociales, les entreprises déclareront ce qu’elle doivent (54 % de leurs FTA) et ce à quoi elles ont droit (2332 euros par personne employée en équivalent temps plein). Deux cas de figure se présentent :

  • Si elles doivent plus qu’elles ne doivent recevoir, elles payent immédiatement la différence au régime.
  • Inversement, elles toucheront cette différence dans les jours qui suivront grâce aux encaissements qui auront été réalisés.

Certaines entreprises seront bénéficiaires du système alors que d’autres seront contributrices. Pour que le système fonctionne, il doit être obligatoire pour toutes les unités de production d’un pays, exactement comme le sont aujourd’hui les régimes de cotisations sociales. Ainsi les entreprises structurellement contributrices ne pourront en aucune façon se soustraire à leurs obligations.