Un outil de réduction des inégalités induisant une progressivité implicite des prélèvements

Le principe du SMS est la garantie d’un salaire minimum contre un pourcentage unique de prélèvement des flux de trésorerie que l’on génère. On pourrait donc penser que nous sommes ici dans le règne de l’impôt à taux unique, de la flat tax, d’autant que le SMS réhabilite les cotisations sociales qui sont aussi totalement proportionnelles. Il n’en est rien car le fait de toucher le salaire minimum de façon automatique induit une progressivité implicite.

Si le poste de travail ne génère aucun Flux de trésorerie d’activité (FTA), l’entreprise touchera d’office la somme de 2331 euros lui permettant de payer le salaire minimum avec l’ensemble des cotisations sociales.

Si le poste de travail ne génère que 1000 euros de FTA, l’entreprise se verra prélevée de 54 % de ces 1000 euros de FTA, mais comme elle touchera aussi la somme de 2331 euros, il en ressort qu’elle aura à sa disposition 2791 euros (2331 + 0,46 x 1000) pour payer le travailleur.

Si le poste de travail génère 8000 euros de FTA, l’entreprise sera prélevée de 4320 euros (8000 x 54%). Il lui restera donc 3680€ mais comme elle touchera, comme les autres entreprises, les 2331€ du SMS, elle aura donc à sa disposition 6011 euros (3680€ + 2331€) pour rémunérer le travailleur et éventuellement, les actionnaires.

On peut donc ainsi réaliser le diagramme suivant qui indique le taux de prélèvement :

On voit donc ici qu’il n’y a prélèvement qu’à partir du moment où le FTA dépasse les 4308 euros. En dessous de ce seuil, il y a un phénomène de « subventionnement » qui tend vers l’infini lorsque le FTA est nul. A partir de 4308 euros, il y a un prélèvement qui s’opère et qui tend progressivement vers 54% : l’allocation de 2331 euros tend à être marginale par rapport au prélèvement effectué.

Nous venons ici de raisonner en données super-brutes, c’est-à-dire sans cotisations sociales déduites qui représentent 48 % d’une rémunération. Or, ces cotisations sociales constitue un prélèvement qui diminue les rémunérations nettes :

Dans un tel cas, on constate que le taux unique de prélèvement des cotisations sociales se rajoute au prélèvement négatif ou positif du SMS. Il restera donc infiniment négatif pour un FTA nul. L’ensemble de ces prélèvements tend vers 76 % (1 – 0,46×0,52) lorsque le FTA tend vers l’infini.

Il s’établit donc ainsi une progressivité lisse (sans tranche) des prélèvements qui débute avec des subventions pour finir vers un taux maximum de prélèvements. Cette progressivité est assurée de façon quasi naturelle en procédant par une redistribution au sein des unités de production avant le versement de revenus.