Catégorie : Pour aller plus loin

Que se passe-t-il si les FTA escomptés ne sont pas au rendez-vous ? Si nous avons une chute brutale de la production comme lors du premier confinement du Covid 19 ?

Le principe du régime de la Mutualisation partielle des revenus d’activité est la garantie pour toutes et tous du salaire minimum avec l’ensemble de ses cotisations. C’est dans cette optique qu’un pourcentage de prélèvement est calculé en fonction de prévisions macroéconomiques. Le chiffrage qui est ici réalisé part du Smic au 1er janvier 2021 et…
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Mais il s’agit ici d’une approche très libérale du plein emploi basée sur le coût du travail !

Le niveau du Salaire minimum est souvent l’objet d’attaques de la part du patronat comme quoi celui-ci serait fauteur de chômage comme le seraient les cotisations sociales qui sont appelées « charges » et « alourdissent » le coût du travail. La réponse à ces accusations se situent trop souvent sur le terrain de la défensive, tel un petit…
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S’il y a des entreprises gagnantes et des entreprises perdantes, que va-t-il se passer pour les sociétés de capitaux contributrices, sachant que les salaires sont fixes ?

Le montant de Flux de trésorerie d’activité (FTA) mensuels moyens par personne est le pivot autour duquel une entreprise sera gagnante ou perdante : si ce montant est inférieur à 4308 euros, elle bénéficiera alors de la Mutualisation partielle des revenus d’activité alors que s’il est supérieur à ce seuil, elle sera contributrice au régime. Comme…
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Et si demain les entreprises ne pouvaient contenir l’inflation salariale ?

Sans la Mutualisation partielle des revenus d’activité, le pire qui pouvait arriver à un individu était de ne pas trouver de travail et de se retrouver en situation d’exclusion. Avec la Mutualisation, le pire sera d’être employé au salaire minimum, cas qui sera exceptionnellement rare alors qu’il est le lot commun de beaucoup aujourd’hui. Sans…
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Et si nous ne financions que le salaire minimum net sans ses cotisations sociales ? Cela ne ferait-il pas moins de sommes à prélever ?

On peut certes penser que le niveau de prélèvement est important (54%) pour le niveau actuel du Smic. Il est vrai que si on ne réalisait ce financement que sur le seul Smic net de 1231 euros, ce prélèvement ne serait que de 28 % (1231/4308). Ceci étant, cela ne serait qu’un tour de passe-passe purement…
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La Mutualisation partielle des revenus d’activité doit-elle aussi s’appliquer dans le secteur public ?

L’embauche des salariés du secteur public est assurée par la décision politique collective et ne dépend pas d’un marché de consommateurs atomisés qui induit une certaine incertitude. En effet, il n’y a pas de validation marchande de ces emplois par des ventes réalisées postérieurement à la production puisque les services rendus sont généralement gratuits et…
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Comment cela va-t-il se passer avec la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui reste déductible des Flux de trésorerie d’activité (FTA). Lorsque l’entreprise encaisse une vente, le paiement est réalisé Toutes taxes comprises (TTC) et cet encaissement sera comptabilisé en flux positif. Lorsque celle-ci paye ses fournisseurs, elle les paye TTC et ce flux est comptabilisé en…
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Une aide à l’investissement

Le fait de prendre comme base de prélèvement, non pas la valeur ajoutée (difficilement évaluable mensuellement) mais les Flux de trésorerie d’activité (FTA) nous offre un avantage supplémentaire : il permet de financer les investissements à la hauteur du prélèvement. Dans le cas d’une couverture à 100% du Smic, supposons qu’une entreprise A vende un bien…
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Un outil de réduction des inégalités induisant une progressivité implicite des prélèvements

Le principe de la Mutualisation partielle des revenus d’activité est la garantie de tout ou partie du salaire minimum contre un pourcentage unique de prélèvement des flux de trésorerie que l’on génère. On pourrait donc penser que nous sommes ici dans le règne de l’impôt à taux unique, de la flat tax, d’autant que la…
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Un nouveau régime obligatoire pour les entreprises

La Mutualisation partielle des revenus d’activité va donc accomplir deux opérations simultanées. Si la couverture du Smic est de 100 % : D’un côté, elle va prélever 54 % des Flux de trésorerie d’activité (FTA) de chacune des unités de production. De l’autre, elle va distribuer 2332 euros par personne employée en équivalent temps plein. Ces…
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